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Actualités

Me Anne-Marie Bertrand et Me Maxime Arcand conférenciers à la FCSQ

Me Anne-Marie Bertrand et Me Maxime Arcand seront conférenciers pour la Fédération des commissions scolaires du Québec le 22 novembre prochain à Québec et le 29 novembre 2016 à Montréal.  Les conférences porteront sur « La civilité en milieu de travail : moyen de prévention des rapports sociaux conflictuels » et « Incivilité ou harcèlement? De la plainte à l’enquête, de l’assurance salaire à la CNESST, du grief au TAT…un parcours sur mesure pour votre rôle-conseil RH ».

Actualités

L’affaire Caron suscite l’intérêt…

La CNESST a récemment déposé son mémoire à la Cour suprême dans l’affaire Caron et notre cabinet s’apprête à le faire pour la mise en cause, le Centre Miriam.

Plusieurs intervenants se manifestent pour demander une autorisation d’intervention afin de faire des représentations.
Selon la décision de la Cour supérieure, la CNESST doit vérifier que le processus d’accommodement prévu à la Charte québécoise des droits et libertés de la personne, a été effectué en sus des démarches déjà faites dans le cadre de la réadaptation prévue à la LATMP.  Le TAT doit, quant à lui, appliquer la Charte et s’assurer d’un redressement approprié.  Le 15 juin 2015, la Cour d’appel a rejeté l’appel.   L’audience de la Cour suprême est prévue provisoirement pour le 7 décembre prochain.

Nous vous tiendrons informés des prochains développements.

Conférences

Les midis MB / Webinaires 2016

16 novembre 2016
Les réseaux sociaux et les relations de travail: une réalité plus que virtuelle!
12 h 00 à 13 h 00
Conférencier: Me Maxime Arcand

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