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09 juillet 2018

Entente approuvée dans les CPE membres de L’APNCPE de Montréal/Laval

Entente approuvée dans les CPE membres de L’APNCPE de Montréal/Laval

Le 17 juin dernier, les recommandations des médiateurs du ministère du Travail ont été acceptées par le syndicat représentant les travailleuses dans les CPE membres de l’Association patronale nationale des CPE de Montréal/Laval (APNCPE), affilié à la FSSS-CSN, ainsi que par l’Association patronale. Ces recommandations ont permis de mettre fin à la grève de plusieurs jours qui avait été entamée.

Ces recommandations des conciliateurs ont fait l’objet d’une acceptation à plus de 92 % du côté de la partie syndicale lors d’une assemblée, et à l’unanimité chez les employeurs membres de l’APNCPE lors d’une assemblée distincte.

Cette négociation a permis entre autre de confirmer le rôle d’agent négociateur de l’APNCPE, suite à une décision qui avait été rendue l’an dernier par le Tribunal Administratif du Travail (TAT) reprochant la négociation de mauvaise foi à la partie syndicale. Des ordonnances obligeant la partie syndicale à négocier de bonne foi avaient donc été rendues par la juge administrative, ce qui avait permis d’entamer les négociations dans les 4 régions représentées par l’APNCPE. Malgré les recommandations des médiateurs acceptées par les deux parties dans le cadre de la négociation, cette décision du TAT fait toujours l’objet d’une contestation en contrôle judiciaire et l’audition à cet égard sera tenue en septembre 2018.

Me François Perron, qui a négocié des ententes pour ce groupe d’employeurs à de multiples reprises dans le passé, est particulièrement fier du résultat actuel et qu’une entente à la satisfaction de toutes les parties soit intervenue entre les parties.

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