Monette Barakett

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Montréal (Québec) H3B 2E7

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Profil

Me Séguin est diplômé de l’Université de Montréal et détient une maîtrise en droit de la santé de l’Université de Sherbrooke. Il s’est joint au cabinet Monette Barakett en 1996. Il est associé du cabinet.

Il est appelé à assister ses clients en leur donnant des conseils stratégiques relativement à ses secteurs de pratique. Ces derniers sont principalement les relations du travail, à titre de procureur patronal, le litige civil, le droit de la santé, ainsi que l’accès à l’information et la protection des renseignements personnels.

Ses clients proviennent de différents secteurs d’activités économiques: organismes publics et parapublics; établissements de santé et de services sociaux; grandes entreprises; PME; institutions financières; OSBL; CPE.

Il représente régulièrement ses clients devant les tribunaux de droit commun, y compris la Cour d’appel du Québec ainsi que devant les instances de droit du travail et autres tribunaux administratifs.

Me Séguin participe également à la négociation de conventions collectives pour différents employeurs du secteur des affaires sociales ainsi que pour des entreprises du secteur privé ou des organismes sans but lucratif tels les centres de la petite enfance (CPE). Son expertise est également recherchée dans le domaine des appels d’offre ou en matière contractuelle pour lesquels il représente les donneurs d’ouvrage.

Conférencier recherché, Me Séguin donne régulièrement des formations sur mesure auprès de ses clients.

Au cours des années, Me Séguin s’est impliqué auprès de différents organismes et associations. Ainsi, il est le président fondateur de la section de droit de la santé de l’Association du Barreau canadien, division Québec. Il est également professeur à l’école du Barreau du Québec où il enseigne la responsabilité civile. Il donne également un cours sur “Le rôle des acteurs clés 2015″ en matière de relations de travail dans le cadre du micro-programme de 2ième cycle en Gestion de l’invalidité à l’Université de Sherbrooke.

Publications

Co-auteur de l’ouvrage Les mesures disciplinaires et non-disciplinaires dans les rapports collectifs de travail

 publié aux Éditions Yvon Blais

Co-auteur de Droit de la santé, Lois et règlements annotés, Bulletin Droit de la santé (BDS) et Droit de la santé en bref

 publié aux Éditions Yvon Blais

Co-auteur avec Me Alice Monet de l’article Les échanges de renseignements confidentiels entre les établissements et le curateur public : la collaboration dans le respect des droits de l’usager

publié dans le livre La protection des personnes vulnérables, Service de la formation continue du Barreau du Québec, 2013, Cowansville, Les Éditions Yvon Blais

Auteur de l’article L’application d’une clause pénale prévue au bail: avantages et écueils dans la compilation dont le titre est « Le bail commercial »

dans la collection Yvon Blais

Conférences

L’Association québécoise d’établissements de santé et de services sociaux (AQESSS)

Statut et privilèges des médecins :  encadrer les absences pour prévenir les inéquités

Ordre des conseillers en ressources humaines agréés (OCRA)

Les enquêtes disciplinaires : guide pratique pour se concentrer sur l’essentiel

L’Association des gestionnaires de l’information de la santé du Québec (AGISQ)

Tout ce qu’un gestionnaire de l’information de la santé veut savoir sur le régime de protection

Décisions récentes en matière d’accès au dossier de l’usager que devrait connaître le gestionnaire de l’information de la santé

Valeur légale du document et de la signature électronique

Étude de cas pratiques et de décisions récentes en matière d’accès au dossier de l’usager

Le tiers : ce donneur d’ouvrage

Le courriel : un de ces faux amis. Aspects juridiques et gestion des risques

L’Association québécoise en logistique et en approvisionnement du secteur de la santé (AQLASS)

Un soumissionnaire insatisfait du résultat du processus d’appel d’offres : à quoi peut-il avoir accès?

Le comité de sélection : tout ce que vous devez savoir

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