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05 octobre 2021

Adoption du projet de loi 59 visant modernisation du régime de santé et de sécurité du travail

Le projet de loi 59 visant modernisation du régime de santé et de sécurité du travail a été adopté le 30 septembre dernier.

L’un des objectifs importants de ce projet de loi était de moderniser le volet prévention du régime de santé et de sécurité du travail. À cet égard, plusieurs amendements à la LSST sont à prévoir, notamment la nécessité d’un programme de prévention pour les entreprises de plus de 20 employés et la mise en place d’un plan d’action pour les entreprises de moins de 20 employés.

À noter que les amendements prévus au projet de loi initial pour les transferts de coûts (326 LATMP) et les partages de coûts (329 LATMP) ont été retirés du projet de loi. Ce sera donc le statu quo pour ces dispositions.

Nous continuons de suivre l’évolution du PL59 notamment quant à l’entrée en vigueur des nouvelles dispositions. Restez à l’affût en suivant nos publications!

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