Les Centres de services scolaire toujours légitimés d’imposer de la formation aux enseignants
Que faire lorsqu’un comportement ou une pratique inappropriée est rapportée à l'employeur ou constaté par ce dernier? Lors de ce Webinaire, nous passerons en revue les meilleures pratiques pour...
Il est incontestable qu’un antécédent judiciaire est un lourd poids à porter. C’est pourquoi le législateur a adopté, en 1982, l’article 18.2 de la Charte des droits et libertés....
Dans l’arrêt Société des casinos du Québec inc. c. Association des cadres de la Société des casinos du Québec rendu le 19 avril 2024 dernier, la Cour suprême...
Comme son nom l’indique, la Loi a pour objet de prévenir et de combattre le harcèlement psychologique et la violence à caractère sexuel. Pour ce faire, elle prévoit diverses...
Parfois méconnu ou sous-utilisé, le grief patronal est un outil efficace permettant à l’employeur de faire valoir ses droits par l’entremise de la procédure d’arbitrage de grief.
Plus de 10 000 québécois et québécoises atteints de maladies graves et incurables ont choisi d’avoir recours à l’aide médicale à mourir (ci-après « AMM ») depuis la mise...
