La présente chronique est la première d’une série portant sur la négociation des matières locales des conventions collectives du réseau de la santé et des services sociaux, qui approche à grands pas. Elle a pour but de bien situer le lecteur face à ce qui s’en vient.
Contexte actuel du réseau
− Il s’agit d’une occasion unique pour les établissements de revoir les dispositions locales négociées il y a déjà quelques années et de corriger le tir, le cas échéant.
− Il n’y a plus d’associations d’établissements pour former et conseiller les gestionnaires.
− Le nombre d’installations par établissement et leurs particularités propres ne peuvent que compliquer les négociations. Il est à prévoir que différents régimes devront parfois être négociés dans une même convention.
− Les syndicats risquent d’être bien organisés. Ils auront recours à des négociateurs aguerris aux tables de négociations et auront préparé leurs demandes à l’avance au niveau des centrales.
Quand?
Situons d’abord dans le temps les négociations locales projetées :
− La date de la fusion ou du regroupement d’établissements est réputée être celle qui suit de 60 jours la date des ententes nationales visant au moins 70 % des salariés du Réseau.
− S’ensuit une période de maraudage de 80 jours, au terme de laquelle 4 syndicats par établissement seront accrédités. Notez toutefois que la Commission des relations du travail dispose de 150 jours pour se prononcer sur une requête en accréditation.
− À partir de la date d’accréditation des syndicats, les parties disposent de 18 mois pour négocier localement les 26 matières énumérées à la loi. S’il y a mésentente après ce délai, la procédure de médiation-arbitrage s’applique.
− Si les ententes nationales étaient signées aujourd’hui, les négociations débuteraient donc dans les délais suivants (tenant pour acquis que la CRT se prononcerait dès la fin de la période de maraudage) : 60 + 80 = 140 jours = un peu moins de 5 mois.
Quelles conditions de travail s’appliquent entretemps?
− Rien ne change avant l’accréditation des nouveaux syndicats.
− Les nouveaux syndicats seront subrogés dans les droits et obligations résultant des conventions collectives qui s’appliquaient aux syndicats qu’ils remplacent.
− Les nouvelles dispositions nationales s’appliquent 30 jours suivant la date d’accréditation alors que toutes les anciennes dispositions locales continuent de s’appliquer aux salariés visés par celles-ci, à moins d’entente entre l’employeur et le syndicat nouvellement accrédité.
− Les nouvelles dispositions locales entrent en vigueur à la date prévue par les parties ou déterminées par le médiateur-arbitre.
Permanence des dispositions locales
− Il faut tenir pour acquis que ce qui sera négocié au niveau local aura un caractère permanent. Une renégociation sera possible uniquement s’il y a une nouvelle restructuration (ce qui est pour l’instant improbable) ou si les parties s’entendent pour renégocier.
− Il est donc fort probable que ce qui sera négocié liera les établissements pour très longtemps. On parle certes d’impacts monétaires, mais aussi d’impacts organisationnels importants.
Les matières à surveiller
− Notion de poste (1)
− Notion de service et de centre d’activité (2)
− Période de probation (3)
− Poste temporairement dépourvu de son titulaire (4)
− Règles de mutations volontaires (7)
− Procédure de supplantation (8)
− Aménagement des heures et de la semaine de travail (9)
− Congés fériés, mobiles et vacances annuelles (11)
− Développement des ressources humaines (13)
− Allocations de déplacement (26)
Que faire pour le moment?
C’est l’évidence, une négociation se fait toujours à partir d’une base. Cette base est la situation existante au moment de la négo. Les revendications se font généralement, de part et d’autre, autour des conditions de travail existantes. Il nous semble donc que le premier exercice auquel devrait se livrer un négociateur prudent, est d’établir cette base. Il s’agit essentiellement de recenser pour chaque matière, les divers textes applicables, et ce, par catégorie de personnel. Par exemple, pour négocier la période de probation de la catégorie de personnel #4 d’un nouveau CISSS ou CIUSSS, il faut avoir un portrait clair de toutes les périodes de probation actuellement applicables pour cette catégorie de personnel dans le nouvel établissement. À partir de cette information, le négociateur évaluera ensuite sa stratégie sur la matière en question (statu quo, uniformisation, demande de modification, particularités par installation, etc.)
Voilà donc pour notre brève introduction sur les négos locales. Dans les mois qui suivent, Monette Barakett publiera d’autres chroniques sur le sujet afin d’attirer l’attention des gestionnaires sur certains enjeux particuliers.
