Le 23 novembre dernier, le ministre du Travail a présenté à l’Assemblée nationale du Québec le projet de loi 42, Loi visant à prévenir et à combattre le harcèlement psychologique et la violence à caractère sexuel en milieu de travail.
Ce projet de loi prévoit de nouvelles obligations pour les employeurs, notamment en matière de prévention du harcèlement psychologique, du contenu de sa politique et de son programme de prévention. Il apporte des modifications, notamment, au Code du travail, à la LATMP, à la LSST et à la LNT.
De plus, deux nouvelles présomptions permettant la reconnaissance d’une lésion professionnelle résultant de la violence à caractère sexuel seraient ajoutées aux présomptions actuelles dans la LATMP. Le délai serait allongé à deux ans pour le dépôt d’une réclamation, avec de nouvelles règles d’imputation des coûts.
Enfin, le PL 42 prévoit que le tribunal administratif du travail pourra ordonner à l’employeur de verser des dommages et intérêts punitifs à une personne salariée victime de harcèlement psychologique, même si elle reçoit les indemnités prévues à la LATMP pour une lésion professionnelle qui résulte de ce harcèlement.
Notre équipe analyse les conséquences de ce projet de loi et suit de près l’évolution de celui-ci!
