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Chroniques

L’élargissement de l’aide médicale à mourir : faits saillants sur la modification de la Loi concernant les soins de fin de vie

Plus de 10 000 québécois et québécoises atteints de maladies graves et incurables ont choisi d’avoir recours à l’aide médicale à mourir (ci-après « AMM ») depuis la mise...

Webinaires

Critiquer son employeur : quelles sont les limites?

Un employé peut-il publiquement remettre en question les décisions de son employeur? Ou encore, lui est-il permis de critiquer son employeur à l’interne ? Où se situe la limite...

Webinaires

L’enquête en matière d’évènement accidentel

L’enquête en matière d’événement accidentel est un outil utile et nécessaire pour les employeurs dans la gestion des dossiers de lésions professionnelles.

Chroniques

Loi 15 : une nouvelle réorganisation des rapports collectifs dans le réseau de la santé et des services sociaux

Nouvelles

Adoption du projet de loi 15 visant à rendre le système de santé et de services sociaux plus efficace

À la suite d’une séance extraordinaire de l'Assemblée nationale tenue dans la nuit du 8 au 9 décembre 2023, le projet de loi n°15, intitulé Loi visant à rendre...

Webinaires

L’immunité des représentants syndicaux : quelle est la marge de manœuvre de l’employeur ?

Les tribunaux canadiens reconnaissent aux représentants syndicaux une certaine immunité relativement à la manière dont ils s’acquittent de leurs fonctions syndicales. À cet égard, quelle est la marge de...

Chroniques

La décision Paccar : Une solution novatrice du TAT afin de pallier aux longs délais du BEM

Depuis quelques années, le Bureau d’évaluation médicale (ci-après « le BEM ») accumule les retards particulièrement dans les dossiers de lésion psychologique ainsi que dans certains dossiers

Nouvelles

Projet de loi 42 : Nouvelles obligations en matière de prévention du harcèlement et violence en milieu de travail au Québec

Chroniques

La communication de renseignements contenus au dossier médical d’un usager dans le cadre d’un contrat de service ou d’un mandat intervenu avec un établissement de santé et de services sociaux

La confidentialité des renseignements contenus dans le dossier médical d’un usager est le principe général qui ressort de l’article 19 de la Loi sur les services de santé et...

Nouvelles

Me Edward Muzaleno se joint à l’équipe de Monette Barakett

C’est avec beaucoup d’enthousiasme que nous accueillons Me Edward Muzaleno au sein de l’équipe de Monette Barakett à titre d’avocat!