Chroniques

Appel d’offres : L’organisme public peut solliciter un prix de rachat des équipements dans la détermination du prix total du contrat

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Appel d’offres : Une irrégularité qui n’a pas d’incidence sur le prix est-elle nécessairement mineure?

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Affaire Buesco et HMR : La Cour d’appel confirme la résiliation pour cause

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Modifications aux règlements adoptés en vertu de la Loi sur les contrats des organismes publics

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L’utilisation, à mauvais escient, de la clause de réserve peut coûter très cher!

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Modifications à venir aux règlements adoptés en vertu de la Loi sur les contrats des organismes publics

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La négociation ultérieure des frais de prolongation de chantier dans le prix d’un changement est-elle possible ?

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Résiliation sanction ou sans motif d’un contrat de construction : une décision à ne pas prendre à la légère.

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Critère d’admissibilité et exclusion de soumissionnaires

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Évaluation de rendement insatisfaisant, ouverture privée d’une soumission et annulation d’un appel d’offres en raison de documents ambigus : la Cour d’appel se prononce!