Depuis l’arrêt Costco rendu par la Cour d’appel en 2005, il est admis qu’un employeur doit satisfaire à 5 critères avant de congédier un salarié pour incompétence (rendement insuffisant).
La sentence arbitrale Commission scolaire Kativik, confirmée par la Cour supérieure et par la Cour d’appel en 2019, a suscité une certaine controverse en ouvrant la porte à un 6e critère, soit l’obligation pour l’employeur de trouver « une solution alternative raisonnable » au congédiement ce qui comprendrait la possibilité de réaffecter le salarié.
Nous tenterons donc de répondre à la question formulée en abordant notamment les décisions rendues à la suite de la décision de la Cour d’appel.
