Depuis plusieurs décennies, Monette Barakett joue un rôle de premier plan dans le réseau de la santé et des services sociaux et dans les négociations des conventions collectives qui lui sont applicables. Son équipe actuelle est prête à aider les établissements et les gestionnaires afin de relever ce nouveau défi qui se présente à eux.
Son équipe de négociateurs chevronnées est composée de Me Éric Séguin, Me François-Nicolas Fleury, Me Matthieu Désilets, Me Jean-Guy Payette, Me Maxime Arcand et Me Janie-Pier Joyal.
Mise à jour des informations récentes
Tous savent déjà que des ententes de principe sont survenues au niveau national avec plusieurs syndicats. Le processus de vote syndical sur ces ententes est présentement en cours. L’entente de principe, avec la FIQ, négociée par Me François Perron de notre cabinet, à titre de porte-parole pour le comité patronal de négociation du secteur de la santé et des services sociaux (CPNSSS), a été adoptée le 4 février dernier à 87% par les membres. Quant à la FSSS-CSN, les consultations devraient se terminer vers la fin février.
Aucune information officielle provenant de source patronale n’est disponible pour l’instant quant au contenu de ces ententes. La rédaction des textes n’est pas complétée et, considérant la position adoptée par la FSSS à l’effet de recommander à ses membres le rejet de l’entente, plusieurs éléments demeurent donc en suspens au moment d’écrire ces lignes.
Rappelons aussi que le comité patronal de négociation du secteur de la santé et des services sociaux (CPNSSS) fait habituellement une tournée des établissements afin de leur présenter les modifications apportées aux conventions collectives, une fois celles-ci déterminées de manière précise.
De plus, notre cabinet prévoit également une formation auprès de ses clients afin de bien comprendre les nouveaux textes lorsqu’ils seront adoptés de manière officielle. Nous transmettrons donc à nos clients, dès que possible, les informations pertinentes au sujet de cette formation.
Le lien avec les négociations locales
Tel que nous l’avons mentionné dans notre chronique précédente, les négociations locales doivent suivre la période de maraudage qui fait elle-même suite aux ententes intervenues au niveau national.
Aux fins d’application de la « Loi 30 », la date de fusion ou du regroupement d’établissements est réputée être celle qui suit de soixante (60) jours la date des ententes nationales visant au moins 70% des salariés du réseau.
Sans la FSSS, ce pourcentage ne peut être atteint. Toutefois, nous croyons qu’il serait dangereux de se fier uniquement au bénéfice d’un délai supplémentaire pour croire, ou du moins espérer, avoir encore beaucoup de temps avant le début des négociations locales. Trop de choses peuvent survenir à court terme et nous restons à l’affût pour vous.
Comme la période de maraudage doit durer quatre-vingts (80) jours (après l’expiration du délai de soixante (60) jours mentionné plus haut), les négociations locales pourraient donc débuter dans environ six (6) mois. La question que tous devraient se poser est: où en sommes-nous dans notre préparation?
Top 3 des étapes préalables
Répertoire et analyse des conventions locales existantes
Il s’agit d’une étape essentielle. Connaître et comparer ce qui a déjà été négocié peut bien sûr nous offrir certaines bases à la prochaine négociation. Toutefois, cette analyse ne devrait pas se faire uniquement sur papier. Il est important de comprendre pourquoi ces clauses ont été négociées et quel était le contexte propre à chacun des établissements au moment de cette négociation. Ce qui était acceptable alors, l’est-il encore aujourd’hui? Est-ce que ce qui nous semble a priori le meilleur texte répond à nos nouveaux besoins organisationnels?
De plus, entre le texte négocié et l’application qui en est faite, il y a parfois des différences importantes. Ainsi, un portrait réel de l’application de ces textes sur le terrain constituera certainement un complément essentiel à l’analyse.
Évaluation des besoins
La création des CISSS et des CIUSSS modifie grandement le contexte organisationnel.
L’objectif des négociations locales était, et reste toujours, de donner l’opportunité aux établissements de négocier des règles particulières au niveau de l’organisation du travail. Elles demeurent donc le seul et unique moyen pouvant leur permettre de négocier des règles adaptées à leurs missions et à leur réalité propre, tant au niveau géographique qu’au niveau des services à rendre aux usagers du réseau. Le défi sera de concilier le tout dans une seule et même convention.
Ceci exige une importante réflexion, incluant un processus de consultation préalable des gestionnaires concernés pour en arriver à un portrait global et détaillé des besoins. Il faut, par exemple, déterminer ce qui fonctionnait bien ou non dans chaque secteur, en plus d’identifier quels sont les nouveaux besoins.
La clé : la connaissance. Plus on négocie en toute connaissance de la réalité et des enjeux, meilleures sont nos chances d’en arriver à un résultat satisfaisant.
Réflexion quant à vos structures de négociation
Si les négociations locales devaient débuter dans six (6) mois, la mise à contribution des personnes choisies pour vous représenter à la table de négociation devrait logiquement se faire le plus vite possible. Ce sont en effet eux qui devront, au-delà de tout, bien connaître les textes existants avec leurs forces et leurs limites, en plus de maîtriser l’ensemble de votre nouvelle structure organisationnelle et ses besoins.
Il s’agit donc d’une tâche considérable. Aussi devient-il impératif à notre avis de songer immédiatement à la formation de vos équipes de négociation afin de leur permettre de se préparer adéquatement. Certaines pistes peuvent guider vos choix :
- Vision globale de votre CISSS/CIUSSS et de ses enjeux;
- Représentativité des diverses missions d’origine;
- Représentativité territoriale, le cas échéant;
- Représentativité organisationnelle;
- Intégration des diverses réalités et des divers besoins en fonction de la catégorie de personnel visée.
Pour le reste, il est aussi possible de penser à la création d’équipes de soutien pour aider vos équipes de négociation sur certaines questions plus spécifiques ou pour des recherches plus étendues sur certains sujets. Il existe une multitude de possibilités. L’important est d’amorcer vos réflexions le plus vite possible afin d’éviter d’improviser par la suite. Il faut également tenir pour acquis que les syndicats seront, quant à eux, bien préparés et outillés pour négocier.
Finalement, l’encadrement de toutes ces équipes, quelles qu’elles soient, doit être déterminé dès le départ au sein de vos structures. Qui donne les mandats et les orientations? De qui relèvent ces équipes et qui s’assure de leur bon fonctionnement pour mener à terme votre projet? Qui sera en mesure de les former ou de les supporter, au besoin, en vue de la conduite des négociations? Voilà autant d’interrogations importantes sur lesquelles vous devrez aussi vous pencher rapidement.
Tout ceci ne constitue qu’un bref aperçu de ce qui attend les établissements. Une fois ces étapes préalables complétées, ou du moins, bien amorcées, d’autres toutes aussi essentielles se dresseront sur votre route avant même que les échanges avec les syndicats ne débutent :
- Détermination des objectifs de négociation et des mandats initiaux;
- Confection d’un dépôt patronal;
- Anticipation des enjeux syndicaux et élaboration d’une position en réponse à ces enjeux; etc.
Il nous fera d’ailleurs extrêmement plaisir de traiter de ces divers sujets dans nos chroniques à venir.
Dans l’intervalle, nous vous souhaitons une bonne préparation.
