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À la suite d’une séance extraordinaire de l’Assemblée nationale tenue dans la nuit du 8 au 9 décembre 2023, le projet de loi n°15, intitulé Loi visant à rendre le système de santé et de services sociaux plus efficace, a été adopté.

Le projet de loi propose de renouveler l’encadrement du système de santé et de services sociaux. Il a pour objet de mettre en place un système efficace, notamment en facilitant l’accès des personnes à des services de santé et à des services sociaux sécuritaires et de qualité, en renforçant la coordination des différentes composantes du système et en rapprochant des communautés les décisions liées à l’organisation et à la prestation des services.

Dès que les textes finaux seront publiés, nous vous les acheminerons et continuerons d’analyser ce projet de loi d’envergure.

Dans l’attente, nous vous invitons à prendre connaissance des références suivantes :

Projet de loi 15    

Adoption du projet de loi n° 15, intitulé Loi visant à rendre le système de santé et de services sociaux plus efficace, lors la séance extraordinaire du 8 décembre 2023.

Cette étape a été franchie le 9 décembre 2023 (Vote : Pour 75, Contre 26, Abstention 0).

*Le texte de loi n’est pas disponible en date de cette publication.

COMMISSION DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX

Étude détaillée du projet de loi n° 15, Loi visant à rendre le système de santé et de services sociaux plus efficace.

Séance extraordinaire
Journal des débats de l’Assemblée nationale de la séance extraordinaire du 8 décembre 2023, Vol. 47, No 91.