Évolution du droit en matière de santé des individus : les ordonnances de traitement et de garde en établissement

Ce webinaire propose un tour d’horizon du régime juridique des ordonnances de gardes en établissement et de soins, des mesures souvent utilisées dans les contextes de santé mentale. Nous aborderons les fondements légaux qui encadrent leur application, les critères juridiques que les professionnels et les tribunaux doivent prendre en compte, ainsi que les principaux cas types rencontrés dans la pratique. Une attention particulière sera portée à la manière dont ces ordonnances sont présentées devant les tribunaux, ainsi qu’aux rôles respectifs des intervenants (professionnels de la santé, avocats, juges, etc.).