Depuis 1993, l’équipe de professionnels en droit de la santé publie ce recueil aux Éditions Yvon Blais afin de mieux servir ceux qui œuvrent dans le domaine de la santé et des services sociaux.
Le premier volume présente la Loi sur les services de santé et les services sociaux (L.R.Q., c. S-4.2), de même que plus de 40 règlements et décrets relatifs à cette Loi. Le deuxième volume contient plus de 25 lois et plus de 30 règlements connexes, une table de la jurisprudence et un index analytique concernant le domaine du droit de la santé. Par ailleurs, le premier volume contient des annotations, sous plusieurs articles, d’un bref résumé des décisions rendues par les tribunaux ou les organismes exerçant des fonctions quasi judiciaires. Ces annotations vous permettent de comprendre rapidement l’interprétation qu’ont faite les tribunaux de l’article consulté. Dans le but de faciliter la recherche, un cédérom, muni d’un moteur de recherche de type Folio est également offert aux abonnés du DROIT DE LA SANTÉ – Lois et règlements annotés. Il contient toutes les lois et règlements pertinents et les résumés parus au Bulletin – DROIT DE LA SANTÉ BDS, composant une vaste banque de recherche.
Une version numérique gratuite pour les abonnés
L’ouvrage Droit de la santé – Lois et règlements annotés est maintenant offert en version numérique pour tablette et navigateur web. Fini la gestion de mises à jour papier et les allers-retours à la bibliothèque, dorénavant, toutes les personnes d’un bureau abonné à l’ouvrage imprimé ont accès à une version intégrale numérique, mise à jour automatiquement.
