Monette Barakett vous souhaite la bienvenue sur son site Web. Nous vous remercions de prendre quelques instants afin de prendre connaissance de notre politique de protection des renseignements personnels et des conditions d’utilisation de notre site Web.

PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

La protection des renseignements personnels que nous recueillons par le biais de notre site internet et des services que nous fournissions est à la base de la relation de confiance que nous établissons avec notre clientèle. Il nous fait plaisir de communiquer avec vous la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos renseignements personnels.

PERSONNE RESPONSABLE DE LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Si vous avez des questions ou des commentaires, n’hésitez pas à communiquer avec nous à l’adresse suivante : vieprivee@mbavocats.ca. Sachez que notre associé directeur, Me Jean-François Pedneault, est la personne responsable de la protection des renseignements personnels pour le cabinet.

SIGNIFICATION DE RENSEIGNEMENT PERSONNEL

Aux fins de la présente Politique, un « Renseignement personnel » permet d’identifier une personne physique, directement ou indirectement.

Les renseignements personnels sont confidentiels. Leur confidentialité découle du droit à la vie privée, permettant à toute personne d’exercer un contrôle sur l’utilisation et la circulation de ses renseignements.

COLLECTE DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Site Internet :

Notre site internet permet de recueillir certains renseignements personnels par le biais de formulaires que vous pouvez choisir de compléter, à savoir, un formulaire d’inscription à notre Infolettre, à nos actualités hebdomadaires en droit de la santé, ainsi qu’un formulaire pour nous contacter. Nous recueillons ainsi votre nom et votre adresse électronique afin de vous transmettre des informations relatives à nos domaines de pratique, telles des chroniques ou des invitations à nos conférences virtuelles. Vous pouvez vous désabonner en tout temps à l’aide du lien fourni dans les courriels ou encore en nous contactant à info@mbavocats.ca.

Candidature :

Vous pouvez choisir de nous transmettre une candidature pour un poste au sein de notre équipe, par courriel ou par le biais des formulaires disponibles dans la section « carrières » de notre site internet. Les informations ainsi recueillies sont conservées pour une période limitée, dans notre outil de gestion documentaire sécurisé.  Nous utilisons ces renseignements pour traiter votre candidature et y répondre, mener des entrevues et planifier votre intégration au sein du cabinet. Avec votre consentement, nous pourrions également obtenir des renseignements personnels auprès de références d’emploi tiers ou d’anciens employeurs, ou faire une vérification de vos antécédents.

Prestation de services juridiques :

Monette Barakett recueille, utilise et communique des renseignements personnels principalement pour fournir des services juridiques professionnels à ses clients et pour les représenter, principalement en effectuant les activités suivantes :

  • Relation avec le client, prestation de services et des conseils juridiques, respect des obligations juridiques (y compris les exigences relatives à la connaissance du client) et vérification des conflits d’intérêts;
  • Communication de renseignements personnels à des tiers afin de fournir des services juridiques dans le cadre d’une affaire comme une action en justice ou une procédure d’arbitrage ou de médiation. Ces tiers peuvent entre autres être des parties adverses, des parties intéressées, des avocats et des conseillers, des témoins, des tribunaux, des arbitres, d’autres décideurs et des experts;
  • Représentation de clients dans des opérations commerciales où des renseignements personnels sont échangés ou communiqués;
  • Relations commerciales avec les clients, les fournisseurs et des tiers, notamment pour dresser des factures, administrer les comptes, recueillir et traiter les paiements et respecter des obligations contractuelles;
  • Mise à jour, amélioration et gestion de nos systèmes d’information, tels que le transfert de fichiers, la gestion des documents, du savoir et des précédents et les bases de données;
  • Développement de notre entreprise et gestion de nos activités.

Un dossier est constitué pour chaque mandat obtenu d’un client, conformément aux exigences de la réglementation et des normes professionnelles du Barreau du Québec. Ces dossiers peuvent comprendre des renseignements personnels. Nos dossiers sont protégés des accès inappropriés et non autorisés (voir la section Sécurité ci-après).

Les clients sont priés de communiquer par courriel à info@mbavocats.ca ou encore avec l’avocat responsable de leur dossier afin de mettre à jour les renseignements personnels que nous conservons dans nos dossiers clients.

Infolettres et actualités en droit de la santé et des services sociaux :

Lorsque vous vous inscrivez pour recevoir les infolettres ou d’autres communications de notre part, nous recueillons vos prénom et nom de famille, votre adresse électronique, le titre de votre poste, ainsi que les renseignements relatifs à votre entreprise, ville, province ou État et pays afin de vous envoyer des infolettres et de l’information sur nos activités. Vous pouvez vous désabonner en tout temps en cliquant sur le lien « se désabonner » figurant à la fin de chaque courriel.

Vous pouvez également nous contacter en envoyant un courriel à l’adresse info@mbavocats.ca.

CONSENTEMENT

Lorsque la loi l’exige, nous obtenons le consentement d’une personne pour la collecte, l’utilisation et la communication de ses renseignements personnels. Nous supposons que cette dernière a consenti à la collecte de renseignements personnels et à leur utilisation aux fins desquelles ils ont été donnés, lorsqu’elle nous fournit volontairement des renseignements personnels dans le cadre des activités précédemment mentionnées dans cette politique (abonnements, candidatures, mandat de travail). Ainsi, les clients qui nous mandatent acceptent que nos professionnels et mandataires recueillent, utilisent et communiquent leurs renseignements personnels pour effectuer le travail demandé. Aussi, les candidats qui nous font parvenir leur candidature acceptent que nous conservions et utilisions leurs renseignements personnels dans le cadre d’un processus de recrutement.

Avant de nous fournir tout renseignement personnel appartenant à un tiers, vous reconnaissez avoir préalablement obtenu le consentement de la personne concernée.

En tout temps, sous réserve d’exigences légales et contractuelles, vous pouvez refuser ou retirer votre consentement à l’égard de certaines des fins en communiquant avec nous. Si vous refusez ou retirez votre consentement, il se peut que nous soyons dans l’impossibilité de vous fournir ou de continuer de vous fournir certains services ou renseignements qui pourraient vous être utiles.

COMMUNICATION DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Prestation de services juridiques :

Nous pourrions communiquer des renseignements personnels à des tiers afin de fournir des services juridiques dans le cadre d’un dossier impliquant une action en justice, une procédure d’arbitrage ou de médiation. Les tiers sont entre autres des parties adverses, des parties intéressées, des avocats, des témoins, des tribunaux, des arbitres, d’autres décideurs et des experts.

Fournisseurs de services :

Nous faisons affaire avec des entreprises, des mandataires et des entrepreneurs, lesquels nous fournissent des services pour :

  • l’hébergement de nos données;
  • le soutien à la facturation;
  • l’entreposage des documents;
  • le soutien logiciel;
  • l’organisation de webinaires;
  • l’envoi de nos communications;
  • la sécurisation des transferts de fichiers.

Nous donnons à ces fournisseurs de services un accès à vos renseignements personnels uniquement dans la mesure nécessaire à la prestation des services qui nous sont fournis. Nous exigeons de nos fournisseurs de services qu’ils protègent la confidentialité et la sécurité des renseignements personnels. Ils ne sont pas autorisés à les utiliser à d’autres fins.

Exigences juridiques :

Nous ou nos fournisseurs de services tiers pourrions communiquer des renseignements personnels dans le cadre d’un mandat de perquisition ou d’une autre demande ou ordonnance conforme à la loi, à d’autres organisations en cas d’enquête sur un manquement à une obligation contractuelle ou une infraction à une loi ou bien en cas de détection, de répression ou de prévention de fraudes, ou encore si les lois canadiennes, américaines, ou autres l’exigent ou le permettent (ce qui peut inclure l’accès par des autorités gouvernementales, des organismes de réglementation, des tribunaux ou des organismes chargés de l’application de la loi, canadiens, américains ou étrangers, dans les territoires où nous ou nos fournisseurs de services exerçons nos activités).

SÉCURITÉ

Les renseignements personnels que nous collectons sont conservés dans un environnement sécurisé. Tous les membres de l’équipe de Monette Barakett sont tenus de respecter la confidentialité de vos informations et sont formés en cybersécurité. Nous avons plusieurs mesures en place pour protéger les renseignements personnels qui nous sont confiés, comme des mesures de gouvernance (politiques, formation), des mesures physiques (accès restreints) et des moyens technologiques.

LÉGISLATION

Nous nous engageons à respecter la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé. La présente politique est régie par les lois applicables dans la province du Québec au Canada.

Tout différend entre Monette Barakett et vous doit être réglé par les tribunaux du Québec, siégeant dans le district de Montréal. Vous acceptez de vous soumettre irrévocablement à la compétence exclusive de ces tribunaux à l’égard de tout différend.

DÉSABONNEMENT

Si vous vous êtes inscrit pour recevoir nos communications par courriel, vous pouvez vous désabonner en tout temps en cliquant sur le lien « se désabonner » figurant à la fin du courriel. Vous pouvez également retirer votre consentement en nous contactant à l’adresse info@mbavocats.ca en tout temps.

VOS DROITS D’ACCÈS ET DE MISE À JOUR

Vous pouvez accéder à vos renseignements personnels et nous demander de les mettre à jour, ainsi que de corriger les erreurs qui s’y trouvent. Vous pouvez retirer le consentement que vous avez accordé à la collecte, à l’utilisation et à la communication de renseignements personnels (sous réserve de restrictions juridiques et contractuelles). Vous pouvez aussi nous demander de cesser la communication de vos renseignements personnels ou de retirer vos renseignements personnels de nos répertoires.

Pour exercer ces droits, veuillez envoyer une demande écrite à notre responsable de la protection des renseignements personnels à l’adresse courriel vieprivee@mbavocats.ca.

Nous traiterons votre demande sans délai, sous réserve d’exceptions prévues aux lois sur la protection des renseignements personnels, par exemple : les renseignements sont protégés par le privilège du secret professionnel des avocats; les renseignements ont été obtenus dans le cadre d’un processus officiel de règlement des litiges; la communication équivaut à la divulgation de renseignements commerciaux confidentiels; ou si les renseignements ont été communiqués aux services policiers ou à d’autres autorités légitimes et leur communication est interdite.

MISES À JOUR DE LA POLITIQUE DE PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Cette politique de protection des renseignements personnels pourrait être mise à jour afin de tenir compte de l’évolution de nos pratiques. Vous pourrez consulter la présente page pour vous familiariser avec ces changements.

CONTACTEZ-NOUS

Pour toutes questions, plaintes ou commentaires au sujet de la présente politique, ou concernant la façon dont nous ou nos fournisseurs de services traitons vos renseignements personnels, ou si vous souhaitez demander l’accès aux renseignements personnels que nous avons recueillis à votre sujet, veuillez communiquer avec nous à l’adresse suivante :

 

Responsable de la protection des renseignements personnels

vieprivee@mbavocats.ca

4, Place Ville Marie, bureau 600

Montréal (Québec) H3B 2E7

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CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE INTERNET

En visitant notre site internet, vous acceptez d’être liés par les modalités et conditions mentionnées ci-après et vous vous engagez à les respecter. Monette Barakett se réserve la faculté de pouvoir, sans préavis et à sa seule discrétion, faire des modifications à celles-ci, que vous vous engagez également à respecter.

AUCUN AVIS JURIDIQUE

Les informations disponibles sur notre site internet ne sauraient constituer des avis juridiques. Nous vous recommandons de consulter un avocat afin qu’une analyse particulière des faits de votre situation soit effectuée.

AUCUNE GARANTIE

Monette Barakett prend soin de s’assurer que le site internet ne contienne aucune erreur, faute d’impression, inexactitude ou omission. Nous ne pouvons cependant garantir l’absence de telles erreurs ou omissions. En aucun cas, Monette Barakett ne saurait être tenue responsable de dommages de quelque nature que ce soit, y compris les dommages réels ou indirects découlant de l’utilisation des renseignements disponibles sur son site Web.

SITES EXTERNES

Vous reconnaissez que Monette Barakett ne peut être tenue responsable, directement ou indirectement, de quelque façon que ce soit, de toute perte ou de tout dommage, de quelque nature que ce soit découlant de l’utilisation de son site Web. Nous ne pouvons être tenus responsables du fonctionnement défectueux des sites extérieurs. L’insertion des liens ne signifie pas que nous approuvons le contenu de ces sites et n’implique aucune association entre Monette Barakett et ces exploitants. Il vous incombe d’examiner et d’évaluer un tel contenu et d’assumer tous les risques associés à cette utilisation.

LIENS VERS LE SITE MONETTE BARAKETT

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PROPRIÉTÉ INTELECTUELLE ET UTILISATION DU SITE

Tous les contenus de notre site Web (textes, logos, boutons, images, photos, icones, vidéos, bande audio, logiciels et applications) sont la propriété exclusive de Monette Barakett, de ses fournisseurs ou des entités lui ayant accordé un droit d’utilisation. Les contenus sont protégés par les lois canadiennes et internationales sur les droits d’auteur et la propriété intellectuelle.