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Chroniques

Quel degré de précision devrait-on retrouver dans le cadre des ordonnances d’hébergement?

Le Code civil du Québec prévoit que les établissements de santé et de services sociaux doivent obtenir l’autorisation de la Cour supérieure pour dispenser les soins requis par l’état...

Webinaires

Le grief patronal – un outil à optimiser

Parfois méconnu ou sous-utilisé, le grief patronal est un outil efficace permettant à l’employeur de faire valoir ses droits par l’entremise de la procédure d’arbitrage de grief.

Chroniques

L’élargissement de l’aide médicale à mourir : faits saillants sur la modification de la Loi concernant les soins de fin de vie

Plus de 10 000 québécois et québécoises atteints de maladies graves et incurables ont choisi d’avoir recours à l’aide médicale à mourir (ci-après « AMM ») depuis la mise...

Webinaires

Critiquer son employeur : quelles sont les limites?

Un employé peut-il publiquement remettre en question les décisions de son employeur? Ou encore, lui est-il permis de critiquer son employeur à l’interne ? Où se situe la limite...

Webinaires

L’enquête en matière d’évènement accidentel

L’enquête en matière d’événement accidentel est un outil utile et nécessaire pour les employeurs dans la gestion des dossiers de lésions professionnelles.

Chroniques

Loi 15 : une nouvelle réorganisation des rapports collectifs dans le réseau de la santé et des services sociaux

Nouvelles

Adoption du projet de loi 15 visant à rendre le système de santé et de services sociaux plus efficace

À la suite d’une séance extraordinaire de l'Assemblée nationale tenue dans la nuit du 8 au 9 décembre 2023, le projet de loi n°15, intitulé Loi visant à rendre...

Webinaires

L’immunité des représentants syndicaux : quelle est la marge de manœuvre de l’employeur ?

Les tribunaux canadiens reconnaissent aux représentants syndicaux une certaine immunité relativement à la manière dont ils s’acquittent de leurs fonctions syndicales. À cet égard, quelle est la marge de...

Chroniques

La décision Paccar : Une solution novatrice du TAT afin de pallier aux longs délais du BEM

Depuis quelques années, le Bureau d’évaluation médicale (ci-après « le BEM ») accumule les retards particulièrement dans les dossiers de lésion psychologique ainsi que dans certains dossiers

Nouvelles

Projet de loi 42 : Nouvelles obligations en matière de prévention du harcèlement et violence en milieu de travail au Québec