Monette Barakett

4, Place Ville Marie
Suite 600
Montréal (Québec) H3B 2E7

Tel. : 514 878-9381
Fax : 514 878-3957

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Admission to the bar

1996

Academic training

LL.B, Université de Montréal, 1995
LL.M, Université de Sherbrooke (maîtrise en droit de la santé)

Profile

Éric Séguin graduated from the Université de Montréal and holds a master’s degree in health law from the Université de Sherbrooke. He joined the Monette Barakett firm in 1996. He is a partner at the firm.

He assists his clients by providing strategic advice with respect to his areas of practice. He works mainly in the areas of labour relations, representing employers, civil litigation, health law as well as access to information and the protection of personal information.

His clients come from different economic sectors: public and semi-public agencies; health and social services establishments; large companies; SMEs; financial institutions; NPOs; CECs.

He regularly represents his clients before the common law courts, including the Quebec Court of Appeal, and before employment law bodies and other administrative tribunals.

Mr. Séguin also participates in collective agreement negotiations for various social sector employers, private sector companies or non-profit organizations such as centres for early childhood (CECs). His expertise is also sought with regard to tenders and contractual matters, in which he represents the interests of the owners.

Mr. Séguin is a sought-after speaker and regularly provides his clients with customized training sessions.

Over the years, Mr. Séguin has been involved in various organizations and associations. He is the founding president of the health law section of the Canadian Bar Association, Québec Division. He is a professor at l’école du Barreau du Québec where he teaches courses on civil liability. He also teaches a course on “The Role of Key Players in 2015,” which concerns labour relations in the graduate micro-program on Disability Management at the Université de Sherbrooke.

Publications

Co-auteur de l’ouvrage Les mesures disciplinaires et non-disciplinaires dans les rapports collectifs de travail

 publié aux Éditions Yvon Blais

Co-auteur de Droit de la santé, Lois et règlements annotés, Bulletin Droit de la santé (BDS) et Droit de la santé en bref

 publié aux Éditions Yvon Blais

Co-auteur avec Me Alice Monet de l’article Les échanges de renseignements confidentiels entre les établissements et le curateur public : la collaboration dans le respect des droits de l’usager

publié dans le livre La protection des personnes vulnérables, Service de la formation continue du Barreau du Québec, 2013, Cowansville, Les Éditions Yvon Blais

Auteur de l’article L’application d’une clause pénale prévue au bail: avantages et écueils dans la compilation dont le titre est « Le bail commercial »

dans la collection Yvon Blais

Conferences

L’Association québécoise d’établissements de santé et de services sociaux (AQESSS)

Statut et privilèges des médecins :  encadrer les absences pour prévenir les inéquités

Ordre des conseillers en ressources humaines agréés (OCRA)

Les enquêtes disciplinaires : guide pratique pour se concentrer sur l’essentiel

L’Association des gestionnaires de l’information de la santé du Québec (AGISQ)

Tout ce qu’un gestionnaire de l’information de la santé veut savoir sur le régime de protection

Décisions récentes en matière d’accès au dossier de l’usager que devrait connaître le gestionnaire de l’information de la santé

Valeur légale du document et de la signature électronique

Étude de cas pratiques et de décisions récentes en matière d’accès au dossier de l’usager

Le tiers : ce donneur d’ouvrage

Le courriel : un de ces faux amis. Aspects juridiques et gestion des risques

L’Association québécoise en logistique et en approvisionnement du secteur de la santé (AQLASS)

Un soumissionnaire insatisfait du résultat du processus d’appel d’offres : à quoi peut-il avoir accès?

Le comité de sélection : tout ce que vous devez savoir

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