Droit des institutions religieuses
Depuis plusieurs décennies, notre cabinet oeuvre auprès des communautés religieuses, organismes de bienfaisance, corporations épiscopales, fabriques et autres institutions religieuses, et ce, quel que soit le domaine de droit concerné. Qu’il s’agisse d’interpréter les lois générales applicables aux institutions religieuses ou de réviser et modifier au besoin les lois d’intérêt privé qui les régissent, notre équipe jouit d’une excellente réputation.
Notre connaissance approfondie des lois et des chartes des institutions religieuses et de leurs régimes de fonctionnement nous a amené à nous tailler une place de premier plan auprès de cette clientèle.
Services et conseils en la matière
Nous offrons une gamme complète de services et de conseils dans les domaines suivants du secteur des institutions religieuses :
- Restructuration, réorganisation corporative des entités touchées par des restructurations canoniques, contrat de cession d’éléments d’actif, contrats accessoires et de services;
- Fonds de prévoyance, constitution, organisation interne, transfert de fonds;
- Enregistrement comme organisme de bienfaisance, représentations auprès des autorités fiscales;
- Assistance et support dans la gestion courante, gouvernance, suivi corporatif, offres d’achat, relève institutionnelle, analyse et rédaction de contrats;
- Lois corporatives: application et interprétation de toutes les lois, présentation de projets de loi d’intérêt privé, incorporation et organisation, revue corporative et mise à jour des livres de procès-verbaux;
- Litiges: défense des intérêts de ces institutions et organismes auprès des instances judiciaires et administratives;
- Application et interprétation: Loi sur les corporations religieuses, Loi sur les fabriques et des autres lois relatives à l’administration des cimetières touchant notamment les contrats de concession et autres activités funéraires;
- Aide et soutien aux diocèses, curés et marguilliers des paroisses.
Notre équipe
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