Il est incontestable qu’un antécédent judiciaire est un lourd poids à porter. C’est pourquoi le législateur a adopté, en 1982, l’article 18.2 de la Charte des droits et libertés....
Dans l’arrêt Société des casinos du Québec inc. c. Association des cadres de la Société des casinos du Québec rendu le 19 avril 2024 dernier, la Cour suprême...
Comme son nom l’indique, la Loi a pour objet de prévenir et de combattre le harcèlement psychologique et la violence à caractère sexuel. Pour ce faire, elle prévoit diverses...
Le Code civil du Québec prévoit que les établissements de santé et de services sociaux doivent obtenir l’autorisation de la Cour supérieure pour dispenser les soins requis par l’état...
Parfois méconnu ou sous-utilisé, le grief patronal est un outil efficace permettant à l’employeur de faire valoir ses droits par l’entremise de la procédure d’arbitrage de grief.
Plus de 10 000 québécois et québécoises atteints de maladies graves et incurables ont choisi d’avoir recours à l’aide médicale à mourir (ci-après « AMM ») depuis la mise...
Un employé peut-il publiquement remettre en question les décisions de son employeur? Ou encore, lui est-il permis de critiquer son employeur à l’interne ? Où se situe la limite...
L’enquête en matière d’événement accidentel est un outil utile et nécessaire pour les employeurs dans la gestion des dossiers de lésions professionnelles.
