Chroniques

Les Centres de services scolaire toujours légitimés d’imposer de la formation aux enseignants

Webinaires

Critiquer son employeur : quelles sont les limites?

Un employé peut-il publiquement remettre en question les décisions de son employeur? Ou encore, lui est-il permis de critiquer son employeur à l’interne ? Où se situe la limite...

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Loi 15 : une nouvelle réorganisation des rapports collectifs dans le réseau de la santé et des services sociaux

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L’admissibilité des lésions professionnelles dans un contexte de télétravail

La pandémie de la COVID-19 a transformé le monde du travail tel que nous le connaissions. Le télétravail est devenu la norme établie pour bon nombre d’employés en raison...

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Début d’une jurisprudence foisonnante? Une première décision arbitrale concernant le droit de l’employeur d’exiger une preuve du statut vaccinal en lien avec la COVID-19 au Québec

Depuis le début des campagnes de vaccination massive contre la COVID-19 au sein de la population, la question à savoir si un employeur peut exiger de ses employés qu’ils...

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Prendre la température corporelle d’un salarié dans le contexte de la COVID-19 : ce que les employeurs doivent considérer

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Revirement jurisprudentiel en matière de remboursement des libérations syndicales « sans solde » par le syndicat : ces libérations syndicales doivent se faire à coût nul pour l’employeur

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Un long débat judiciaire prend fin : les mesures d’atténuation de la réorganisation du réseau de la santé et des services sociaux ne s’appliquent pas aux cadres ayant annoncé leur départ avant leur entrée en vigueur.

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Congédiement pour rendement insuffisant : l’affaire Kativik ne change pas l’état du droit en la matière

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Modification rétroactive du maximum de l’indemnité de fin d’emploi due aux cadres du Réseau de la santé et des services sociaux dont les postes ont été abolis en vertu de la Loi 10.