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Chroniques

Mandatée dans l’intérêt du majeur, confrontée aux intérêts de la majorité des usagers : L’histoire d’une mésentente entre un établissement et une mandataire

Chroniques

Qui a droit à la prime de soins critiques ?

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Résiliation sanction ou sans motif d’un contrat de construction : une décision à ne pas prendre à la légère.

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Attention aux tests aléatoires obligatoires de dépistage de drogues et d’alcool!

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Critère d’admissibilité et exclusion de soumissionnaires

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Évaluation de rendement insatisfaisant, ouverture privée d’une soumission et annulation d’un appel d’offres en raison de documents ambigus : la Cour d’appel se prononce!

Chroniques

La revue de la jurisprudence du 5 juin 2015

Chroniques

Les échanges de renseignements confidentiels entre les établissements et le curateur public : la collaboration dans le respect des droits de l’usager

Chroniques

Le droit de gérance de l’employeur lors de l’octroi des vacances et les besoins du service

Chroniques

La corruption, c’est fini ?